Les Commissions Administratives Paritaires
 |
Présentation de la commission |
 |
Les Commissions Administratives Paritaires traitent des questions individuelles concernant les personnels titulaires et stagiaires et notamment la notation, les titularisations, les promotions d’échelon et de grade.
Elles peuvent être nationales, départementales ou locales. Les Commissions paritaires locales sont présidées par le Président du Conseil d’administration et composées de représentants du personnel.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|