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Hospitalisation
Qu'aurez vous à régler ?

Le ticket modérateur (20%) :
Si vous êtes adhérent d’une mutuelle, vous devrez fournir votre CARTE MUTUALISTE au moment de l’admission afin de permettre à l’hôpital d’obtenir une prise en charge éventuelle de vos frais.

Le forfait journalier :
Le forfait journalier correspond à une participation financière demandée aux hospitalisés au titre des prestations hôtelières. Il est fixé à 13 € à la date du 1er janvier 2004, 9 € pour la psychiatrie. Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier. Dans le cas contraire, vous devez le régler à votre sortie. L’hôpital vous fournira une attestation de paiement. Vous avez la possibilité de régler par carte bancaire.

Exonération totale de vos frais d’hospitalisation :

- Accident du travail - maladies professionnelles

- Accouchement pour un séjour inférieur ou égal à 12 jours

- Enfants âgés de moins de 30 jours

Exonération partielle de vos frais d’hospitalisation :

Vous ne paierez que le forfait journalier.

- Si votre hospitalisation est prise en charge à 10 % par votre Caisse de Sécurité Sociale (exonération du ticket modérateur) : Mais attention, cette disposition n’est valable que si l’affection pour laquelle vous êtes hospitalisé set en rapport avec la maladie qui justifie votre prise en charge à 100 %. Dans le cas contraire, la Sécurité Sociale ne vous prendra en charge que pour 80 %. Le forfait journalier et le ticket modérateur restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle. C’est le médecin contrôleur de la Sécurité Sociale qui statue sur votre dossier.

- Si vous êtes affilié à certains régimes spécifiques de Sécurité Sociale

- Si vous êtes hospitalisé pour une durée dépassant 30 jours. Le ticket modérateur pour les 30 premiers jours reste à votre charge et pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement par votre mutuelle.

- Si vous êtes hospitalisé pour une intervention cotée K 50 ou plus.

  Règle générale
Les organismes de sécurité sociale participent à 80% au règlement de vos frais d’hospitalisation. Vous aurez donc à votre charge 20% et/ou le forfait journalier.


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