Droits des patients
 |
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge |
|
Instituée par la loi de 2002, elle contribue à l’amélioration de la qualité, de l’accueil des malades et des proches et de leur prise en charge. Le médecin conciliateur facilite le dialogue avec l’équipe médicale, reçoit les demandes et réclamations susceptibles de mettre en cause l’activité médicale, sauf celles qui constituent un recours gracieux ou juridictionnel.
Elle est composée d'un président, d’un médiateur médecin et son suppléant, d’un médiateur non médecin et son suppléant, d'un représentant de la commission médicale d'établissement et son suppléant, d'un représentant du service de soins infirmiers et son suppléant, de deux représentants des usagers et leurs suppléants, d’un représentant du Conseil d’Administration et son suppléant.
Conciliateur médecin : Dr GUYOT 01 43 86 20 13
Conciliateur non médecin : 01 43 86 23 25
Représentant des Usagers : M. ROMANO 06 45 49 65 75,
Extrait du Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 modifiant le Code de la Santé Publique :
Art. R.1112-91 : Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Art. R.1112-94 : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commision qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.
|
Présentation de la commission
|
| |
|
Dossier médical |
|
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret du 29 avril 2002 précisent les règles s’appliquant à la communication de votre dossier. Vous pouvez demander, soit l’envoi de votre dossier à un médecin que vous aurez désigné, soit un accès direct aux informations médicales détenues à votre nom au sein de l’hôpital et en obtenir une copie sur place ou par envoi postal. Un accompagnement médial peut être utile. Il doit vous être proposé en toutes circonstances pour vous permettre de recevoir des informations complémentaires. Des précautions particulières demeurent pour assurer la confidentialité de certaines données médicales. Elles apportent des restrictions à la communication des informations lorsqu’elles concernant des tiers ou ont été recueillies auprès de tiers ou lorsque la demande est formulée par les ayants droit d’un patient décédé. Vous devrez effectuer votre demande par écrit auprès de la direction du Centre Hospitalier. Si vous souhaitez obtenir une copie des pièces essentielles de voter dossier, les frais de reproduction seront à votre charge. |
 |
Comment accèder au dossier médical ?  Télécharger le mode d'emploi
Demande de communication de dossier médical Télécharger le dossier |
| |
|
Informatique et libertés |
|
Dans les établissements de santé, les conditions de communication entre médecins, établissements de santé et patients, du dossier médical et du carnet médical s’appliquent selon la loi du 4 mars 2002 et le décret 2002-637 du 29 avril 2002.
L’usager a un droit d’accès aux documents administratifs dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 modifiée. Il en fait la demande auprès du directeur de l’hôpital. En cas de refus exprès ou tacite de celui-ci, il peut solliciter l’avis de la C.A.D.A. (Commission d’Accès aux Documents Administratifs- 64 rue de la Varenne 75700 PARIS).
L’usager a un droit d’accès et de rectification aux fichiers informatiques le concernant par application de la Loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 (informatique et libertés). Il en fait la demande auprès du directeur de l’hôpital. |
| |
|
Dons d’organes et de tissus |
|
Le don d’organes peut sauver une vie. Des informations pourront vous être communiqué aux admissions, dans les services médicaux ou sur le site www.dondorganes.fr.
Dons de tissus : Coordination hospitalière de greffes et de prélèvements de cornées
01 45 10 42 50
Médecin coordonnateur : Dr FORESTIER,
Cadre : Mme C. BLEINC, Infirmière coordinatrice : Mme SEMBLAT
|
| |
|
Charte du patient hospitalisé |
|
PRINCIPES GENERAUX |
|
Voir le résumé
|
| |
|
Personne de confiance |
|
Pendant son séjour, la personne hospitalisée peut désigner une personne de son entourage en qui elle a toute confiance pour l'accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne que l’hôpital considèrera comme la « personne de confiance », pourra, si la demande en est faite, assister aux entretiens médicaux et aider le patient à formuler ses souhaits.
Si l'état de santé de l'hospitalisé ne lui permettait pas pendant une période de faire connaître aux personnes soignantes son avis ou ses décisions concernant les soins, la personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière.
|
| |
|
Consentement |
|
Le patient prend, avec le médecin et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé. |
| |
|
Droit à la qualité |
|
« Afin d’assurer l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l’objet d’une procédure externe d’évaluation dénommée accréditation ».
Le CHIV s’est engagé dans cette démarche.
La démarche qualité implique que l’établissement adopte systématiquement une démarche d’amélioration des soins tant au niveau des pratiques professionnelles, que pour l’accueil et le confort du patient.
Les acteurs de la qualité :
- Les patients : en répondant au questionnaire de sortie présenté dans le livret d’accueil,
- L’ensemble des professionnels
- Et le groupe qualité composé de :
M. Lacordais (directeur qualité),
Mme Vautrin (responsable qualité, Tel 01 43 86 20 62),
Dr Burnat (PH),
M. Cattiez (cadre),
Dr Roucayrol (PH).
|
| |
|
Directives anticipées |
|
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. |
| |
|
